Retraite durable ...

Présentation de nos solutions retraite complémentaire :

 

Saisir la carte de la sécurité

Le fonds en euros (aussi appelé « actif général »), regroupe l’ensemble des placements qu’un assureur effectue pour ses souscripteurs. Il vous offre le maximum de sécurité et assure un rendement régulier et raisonnable de votre épargne. Vous aurez un placement composé d’une majorité d’obligations et d’une petite partie d’actions et d’immobilier sans aucun risque de perte en capital.

Certains organismes proposent aujourd’hui un « fonds en euros dynamique ». Géré activement par des experts financiers, la part des actions est un peu plus importante. Il propose donc un rendement amélioré, peut-être moins régulier, avec la même garantie de capital.

 

Choisir un niveau de risque adapté

Vous pouvez introduire une part de risque dans votre placement, en optant pour les « unités de compte ». Vous définissez l’importance du risque financier, du plus sécuritaire au plus dynamique, en jouant sur l’équilibre obligations/actions. A l’inverse d’un fonds en euros, les unités de compte offrent des perspectives de performances plus importantes mais peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Leur valeur, fluctuante, ne peut donc pas être garantie.

 

Bien se préparer

Avant toute souscription, il est recommandé de faire le point sur votre projet. Un contrat d’assurance-vie peut vous servir dans de multiples contextes : préparer votre retraite, transmettre un capital à vos enfants, compléter vos revenus, protéger votre conjoint. Ce faisant, il est important de savoir si vous aurez besoin de trésorerie. Cela permettra d’organiser vos placements en fonction de votre situation personnelle.

L’horizon de placement que vous envisagez va lui aussi orienter votre choix. Pour du court-terme, optez pour un fonds en euros. Si vous placez à long-terme, vous pouvez envisager un support plus risqué.

Vous pouvez bien entendu panacher votre investissement entre le fonds en euros et les unités de compte en vous servant du fonds en euros comme un « coussin sécuritaire » sur la période d’investissement envisagée.

Voir fluctuer son épargne n’est pas perçu de la même façon d’une personne à l’autre. Votre sensibilité au risque et votre niveau de connaissance des marchés jouent un rôle de premier plan.

 

 

Épargne d’entreprise : quels sont les avantages des contrats « article 83 » ?

 

 

 

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Si elle le souhaite, votre entreprise peut mettre en place un dispositif d’épargne retraite « Article 83 », à l’intention d’une catégorie objective de salariés (les cadres, les non-cadres, etc.) ou pour l’ensemble de ses collaborateurs. C’est votre employeur qui définit la fréquence et le taux des cotisations : 3% de votre rémunération, chaque trimestre, par exemple. Il peut totalement prendre en charge les versements ou bien les partager entre lui et vous-même.

 

Un compte transférable

 

Ce compte individuel vous apportera un complément de revenu, sous forme de rente exclusivement, versée au moment de votre départ à la retraite. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus, comme la situation de surendettement, la fin des indemnités de chômage ou l’invalidité sévère. Vous changez d’emploi ? Si votre nouvelle entreprise dispose elle aussi d’un contrat « article 83 », vous pourrez transférer votre compte. Si elle ne le propose pas, vous conserverez votre compte dans votre ancienne entreprise. Sous certaines conditions, vous pourrez continuer à y effectuer des versements. En revanche, vous ne bénéficierez plus des cotisations de votre ancien employeur.

 

Un moyen d’alléger vos impôts

 

Ce contrat possède l’avantage de vous permettre de réaliser des versements individuels facultatifs (VIF), déductibles de votre revenu net global, donc d’alléger vos impôts. Un plafond est cependant fixé au montant de ces versements, chaque année, par l’administration fiscale, en fonction de vos déclarations de revenus antérieures. Pour connaître le montant maximum déductible de vos revenus 2014, il vous suffit de vous reporter à votre avis d’imposition de cette année (relatif aux revenus de 2013). Calculé pour chaque membre du foyer fiscal, ce plafond annuel est reportable les trois années suivantes : si vous ne l’avez pas utilisé les trois années antérieures, vous avez le droit de majorer votre plafond de déductibilité actuel de tout ou partie des plafonds des trois dernières années. Si vous disposez d’un capital à placer et que vous partez bientôt à la retraite, ce contrat constitue donc un bon moyen de réduire vos impôts, tout en augmentant la valeur de votre compte d’épargne, donc de vos futures rentes. Si votre entreprise vous le permet, vous pouvez aussi y monétiser une partie des jours de votre compte épargne temps, à raison de 10 jours par an au maximum, ainsi que vos jours de repos non pris.

 

Pour en savoir plus :

 

• Le qualificatif "83" fait référence à l'article 83 du Code général des impôts. Ce contrat de retraite est dit « à cotisations définies ».

ARTICLE 82 : EPARGNE ENTREPRISE :

 

 

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De quoi s’agit-il ?

Produit d’épargne souscrit par votre employeur, le contrat « Article 82 » est approvisionné par l’entreprise en pourcentage de votre salaire.

Il vous offre ainsi la possibilité de vous constituer un revenu complémentaire, disponible lors du départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital

 

Qui est concerné ?

Contrairement aux contrats de type Article 83, l’article 82 est un régime collectif à adhésion facultative souscrit par l’entreprise, quelle que soit sa taille, au profit d’un ou plusieurs membres de son personnel. Il ne concerne donc pas forcément l’ensemble des salariés. Individuel et facultatif, il peut vous être proposé par votre employeur comme un avantage en nature supplémentaire. On l’appelle souvent, pour cette raison « contrat en sursalaire ».
 

Quel est son régime fiscal ?

Les versements effectués par votre employeur constituent une rémunération imposable à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que votre salaire. Au niveau des prestations, sa fiscalité relève par ailleurs de l’assurance-vie : en cas de sortie en capital au bout de 8 ans, celui-ci est exonéré d’impôt dans la limite annuelle de 4 600 € de plus-values pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. En cas de sortie en rente, ces dernières sont soumises au régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Elles ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est fixée en fonction de votre âge lors du premier versement.
 

En quoi peut-il m’intéresser ?

Votre employeur déduisant les sommes versées du résultat imposable de l’entreprise, ce contrat peut constituer un outil de motivation à prendre en compte, pour lui comme pour vous, dans le cadre d’une négociation autour de votre rémunération. Contrairement au dispositif « article 83 » qui autorise seulement une sortie en rente viagère, il vous permet de vous constituer un capital à quelques années de la retraite.

 

 

Épargne retraite d’entreprise : quels atouts pour l’article 39 ?

 

 

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Contrat d’épargne collectif, le dispositif « article 39 » permet aux salariés de bénéficier d’un complément de retraite sûr et avantageux : le montant de ce dernier est en effet défini et fixé à l’avance, tandis que les cotisations sont entièrement prises en charge par l’entreprise. Celles-ci sont déductibles du résultat imposable de la société et exonérées de charges sociales. Elles n’entrent pas non plus dans le calcul de l’impôt sur le revenu pour les salariés. En revanche, l'employeur doit verser une contribution, au choix soit sur les primes soit sur les rentes versées.

 

 

Une retraite améliorée

 

Objectif de la démarche : vous garantir, lors de votre départ à la retraite, un revenu supplémentaire dont le montant est connu dès la souscription. Ce dispositif peut par exemple prendre en charge la perte de revenu que provoquera la liquidation de vos droits à la retraite ou vous faire bénéficier d’une somme égale à 10 % de votre dernier salaire annuel brut..

 

A condition de rester fidèle !

 

Pour bénéficier de cette rente, si votre entreprise s’y engage et si vous faites partie de la typologie de salariés définie par le contrat, vous devrez rester fidèle à l’entreprise jusqu’à la fin de votre carrière. Le moment venu de toucher votre revenu complémentaire, vous pourrez cependant choisir votre type de rente, selon les possibilités offertes par le contrat : rente viagère simple, rente avec réversion (reversé au conjoint en cas de décès), par paliers (sur une durée définie).

 

 

 

Épargne d’entreprise : que faut-il attendre du dispositif Perco ?

 

 

Que verse-t-on sur le Perco ?

 

Ce plan d’épargne qui s’adresse à toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, peut s’alimenter via différentes sources : des versements volontaires (plafonnés au quart de votre revenu brut annuel de l'année précédente), qui peuvent être abondés par l’employeur, l'intéressement et la participation (exonérés d’impôt sur le revenu), des transferts provenant d’autres plans d’épargne salariale, des droits issus d’un Compte Épargne Temps (CET), dans la limite de 10 jours par an, des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an, si votre entreprise ne dispose pas d’un CET.

 

À conserver jusqu’à la retraite

 

Le Perco est le seul dispositif permettant de disposer d’un complément de revenus sous forme de rente viagère et/ou d’un capital défiscalisé (hors prélèvements sociaux), lors du départ à la retraite. Des cas de déblocages anticipés sont prévus, comme l’achat de la résidence principale, mais, en théorie, les fonds resteront bloqués jusqu’au départ à la retraite. A ce moment, vous pourrez alors choisir entre un capital ou une rente viagère. Le capital sera exonéré d’impôts (hors prélèvement sociaux). La rente sera partiellement imposée en fonction de votre âge au moment de la liquidation. Cette dernière solution peut toutefois s’avérer intéressante si les sommes placées sont suffisamment conséquentes. A quelques années de la retraite, ce dispositif s’avère sans doute moins attractif que celui de « l’article 83 », mais il vous permet malgré tout de vous constituer un revenu complémentaire sans trop de difficulté. Surtout si votre employeur se montre généreux au niveau de la participation et/ou intéressement ainsi que sur l’abondement …

 

 

Pour en savoir plus :

 

Qui est concerné ? 

Le Perco est ouvert à tous les salariés de l’entreprise (sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de trois mois maximum). Les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux sont également éligibles au Perco, si le plan le prévoit, dans les entreprises dont l’effectif comprend au moins un salarié (distinct du chef d’entreprise) et n’excède pas 250 salariés.

La participation : elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le versement d’une quote-part de participation est exonéré d’impôt sur le revenu. Sans avais contraire du bénéficiaire, la moitié de ses droits issus de la participation résultant de la formule légale sera affecté automatiquement au Perco.

Qu’est-ce que l’abondement ? Il s’agit d’une contribution versée par l'employeur en complément de vos versements réalisés sur votre Perco. Il est limité à 300% du versement effectué et dans la limite de 16% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Quels sont les cas de déblocage anticipé ? Le décès ou celui de votre conjoint, l’acquisition ou remise en état de votre résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle, le surendettement, l’invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie ou l’expiration de vos droits à l’assurance chômage,

Où trouver les textes réglementaires ? Dans le code du travail vous trouverez des précisions sur les entreprises concernées et les conditions de mise en place ; sur les modalités de versement.

 

 

Un guide utile :

Le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social publie un Guide de l’épargne salarial.

 

Ce document très complet détaille les lois régissant l’épargne d’entreprise, les modalités de mise en place, leur gestion, etc